Suractivité, stress, souffrance au travail : débranchez avec le droit à la déconnexion

valeriecoat92
18 avr. 2017
2 min de lecture

Les salariés consultent leurs emails pendant leurs congés - D.R.

Être connectés en dehors des heures de bureau, répondre à un courriel professionnel le week-end... Les salariés peinent à décrocher de leur travail. L'article 55 de la loi du 8 août 2016 dite loi Travail, qui introduit un nouveau droit, leur permet de mieux respecter leurs temps de repos et de congés ainsi que leur vie personnelle et familiale... Le droit à la déconnexion, une obligation à ne pas négliger !

Depuis le 1er janvier 2017, la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit porter notamment sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion. Dans ce cadre, l'employeur s'engage à mettre en place un "dispositif de régulation de l’utilisation des outils numériques" en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que de la vie personnelle et familiale (source article L 2242-8 du Code du travail).

Le droit à la déconnexion afin de respecter la vie privée et familiale - D.R.

Selon l'article L. 2241-1 du Code du travail, seules les entreprises de plus de 50 salariés, dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, sont soumises aux négociations annuelles obligatoires au niveau de l’entreprise. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Cette charte définit les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion en prévoyant la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques pour les salariés concernés (employés, cadres...). Le droit à la déconnexion fait ainsi partie des éléments essentiels à la bonne mise œuvre du mécanisme des conventions annuelles de forfait en jours.